Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du service monmarché, un service de veille automatisée sur les marchés publics destiné aux entreprises du secteur de la propreté, des espaces verts et du gardiennage.

2. Description du service

monmarché analyse quotidiennement les avis de marchés publics publiés au BOAMP et envoie un digest personnalisé par email aux abonnés, avec un scoring de pertinence basé sur leur localisation, secteur d'activité et prestations.

3. Tarifs et paiement

L'offre Essentiel est gratuite et donne accès au digest quotidien. Les offres payantes sont facturées mensuellement via Stripe. Les prix sont indiqués TTC. Le paiement est dû à la souscription et renouvelé automatiquement chaque mois.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en contactant contact@monmarche.fr.

6. Responsabilité

monmarché s'efforce de fournir des informations fiables mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des données issues du BOAMP. Le service est fourni « en l'état ».

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur.